3.1) Le compte employeur
Le compte employeur annuel est adressé chaque année entre les mois de septembre et d’octobre. Ce compte employeur concerne la dernière année de la période triennale concernée par le calcul du taux A.T à venir.
En septembre 2008, les entreprises recevront leur compte employeur 2007.
Le compte employeur comprend :
- la masse salariale de l’établissement concerné ;
- l’effectif moyen ;
- le récapitulatif des prestations figurant sur le compte employeur : montant des indemnités temporaires, nombre et montant des indemnités en capital, nombre et montant des capitaux représentatifs de rente, le nombre des accidents du travail et maladies professionnelles ayant donné lieu à un premier versement d’indemnités journalières.
Les indemnités temporaires ou IT :
Il s’agit des frais médicaux, des frais de pharmacie, des frais d’hospitalisation et surtout des indemnités journalières.
Les indemnités en capital ou IC :
Lorsque l’état d’un salarié victime d’un AT ou d’une MP est dit « consolidé » c’est à dire stabilisé, et qu’il subsiste des séquelles, le médecin conseil de la CPAM va évaluer son taux d’incapacité permanente partielle (IPP) : si celui ci est inférieur à 10%, le salarié sera indemnisé sous forme d’une indemnité en capital suivant un barème.
Les capitaux représentatifs de rente (les « IPP ») :
Ils correspondent à des taux d’incapacité supérieurs ou égaux à 10%.
Le salarié qui présente un taux d’incapacité supérieur ou égal à 10% va bénéficier d’une rente annuelle, viagère, versée trimestriellement ou mensuellement si le taux d’incapacité est supérieur à 50%.
3.2) La feuille de calcul
Elle reprend les comptes employeur de la période triennale concernée (avec une année de décalage) avec tous ses éléments statistiques (IT, IC, IPP, MS, effectif).
Elle constitue un justificatif de calcul du taux de cotisation qui est notifié par envoi distinct.
- aux établissements dont l'effectif habituel de salariés est au moins égal à deux cents lorsque ces établissements constituent par eux-mêmes une entreprise,
- aux établissements relevant d'une même entreprise lorsque l'effectif global habituel de salariés de ladite entreprise est au moins égal à deux cents.
