Les employeurs ont la possibilité de contester le taux de cotisation qui leur est notifié (élément figurant sur la feuille de calcul) , ou le classement retenu pour leur activité en présentant un recours gracieux devant la C.R.A.M . dans le délai de 2 mois suivant la réception de la notification, ou en déposant un recours contentieux devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification des accidents du travail soit directement, soit à la suite du rejet du recours gracieux par la Caisse Régionale, dans le même délai de deux mois.

Les décisions de la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification des Accidents du Travail (CNIT) peuvent faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Il est à noter qu'aucun de ces recours n'a d'effet suspensif.