Il s’agit ici de contester la décision de la CPAM de prendre en charge un AT ou d’une MP au titre de la législation sur les risques professionnels, laquelle justifie l’imputation d’indemnités temporaires ou de capitaux sur le compte employeur.

Toute contestation suppose un recours amiable préalable et obligatoire devant la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie auprès de laquelle le salarié est rattaché.

L’inopposabilité de la prise en charge ne concerne que les rapports CPAM/EMPLOYEUR, le taux initialement fixé par la Caisse primaire d'assurance maladie n’étant pas modifié vis à vis du sinistré.