Constitue un accident du travail, tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail ayant pour conséquence une lésion corporelle.
L’accident du travail est caractérisé lorsque 4 éléments se trouvent réunis :
o un fait accidentel : il s'agit d'un événement précis localisé dans le temps ;
o provoquant une lésion : la lésion peut être physique (chocs, chutes, efforts violents, déchirures musculaires),chimique (intoxication, brûlures par acides),thermique (insolation),lumineuse (laser dans l'œil), acoustique (lésion auditive suite à une explosion),psychologique (suite à une agression), microbienne ou infectieuse (virus HIV, hépatite)
o un lien de cause à effet entre le fait accidentel et la lésion ;
o un sinistre intervenu par le fait ou à l'occasion du travail : lorsque l'accident survient aux temps et lieu de travail et lorsque le salarié est placé sous l’autorité, la surveillance ou le contrôle de l’employeur.
Le temps de travail : ce sont les horaires de travail mais le salarié est également couvert à partir du moment où il entre dans l'entreprise et la quitte une fois son travail terminé. Le temps de travail recouvre donc les périodes de « non-activité professionnelle » : les pauses autorisées, les repas dans les locaux de la société.
Le lieu de travail : il s'agit du poste de travail, mais également tous les lieux où l'employeur dispose d'un droit d'autorité, de contrôle et de surveillance : ensemble des locaux de l'entreprise, cantine, parking intérieur ou extérieur appartenant à la société.
Les salariés en mission ou en déplacement professionnel bénéficient également de la législation sur les accidents du travail, peu important que l'accident soit intervenu dans le cadre du travail ou à l'occasion d'agissements d'ordre privés.
Dans tous les cas, la soustraction à l'autorité de l'employeur (par exemple la grève ou le départ avant l'heure sans autorisation de l'employeur, voir le non respect d'agissements interdits par l'employeur), si elle ne dispense pas l'employeur de déclarer l'accident intervenu, permettra à l'employeur d'obtenir la qualification d'accident en accident de droit commun.
La soustraction à l'autorité de l'employeur peut notamment être démontré par la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire (blâme, avertissement,...).
Rappelons qu'il appartient au salarié d'apporter la preuve de la réalité de l'accident aux temps et aux lieux de travail : le moyen de preuve privilégié est le témoignage de personnes ayant assisté à l'accident. A défaut, cette preuve pourra être rapporté au moyen d'un faisceau d'indices (déclaration rapide de l'accident à l'employeur, lésion constatée médicalement le jour même.)
Si le salarié ne rapporte pas la preuve de la survenance de l'accident aux lieux et temps de travail, celui-ci ne sera pas pris en charge au titre de l'assurance accidents du travail mais de l'assurance maladie.
Le régime de accidents du travail permet de bénéficier :
· d'avance sur les frais médicaux, d'hospitalisation, de pharmacie,
· de l'attribution éventuelle d'une rente ou d'une indemnité en capital suivant le taux d'incapacité permanente partielle (IPP),
· les indemnités journalières sont plus élevées qu'en maladie,
· le salarié bénéficie de la protection des « accidentés du travail » (incidence sur le licenciement, le reclassement et les indemnités).
