Les frais générés par les accidents du travail et les maladies professionnelles sont financés par les employeurs par le versement d’une cotisation Accident du Travail.
Les Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ne font que l’avance des prestations aux victimes d’accident du travail, elles se remboursent ensuite sur l’employeur chez qui est survenu l’accident. Pour ce faire, elles transmettent les informations concernant les accidents du travail aux Caisses régionales d'assurance maladie qui seront chargées de la facturation à l’employeur à travers le taux de cotisation A.T.
C’est à partir de ce taux appliqué à leur masse salariale que les entreprises calculent les cotisations accidents du travail qu’elles versent à l’Urssaf. Le taux de cotisations AT est notifié par les CRAM au début de chaque année, généralement au courant du mois de janvier.
Le Cabinet LdB propose, dans le cadre de son audit, de vérifier que les taux notifiés ont été calculés conformément aux lois et règlements applicables en la matière.
Son expertise a vocation à mettre en lumière l'ensemble des irrégularités entachant les tarifications et la détermination de solutions opérationnelles à mettre en oeuvre.
